Programme de subvention

February 2, 2017

Programme de subvention Québec branché.

 

 

Le programme Québec branché, un des piliers du Plan d’action en économie numérique et de la future Stratégie numérique du Québec, a été annoncé dans le discours sur le budget de mars 2016. Actuellement, près de 340 000 foyers québécois n’auraient pas accès à Internet ou disposeraient d’une connexion médiocre. Le branchement d’un territoire à Internet haute vitesse (IHV) apporte plusieurs avantages sur le plan économique, culturel et social. Il s’agit d’un important moteur de développement économique pour le Québec et ses régions.

 

 

Objectifs

 

Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu rural un service IHV. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain.

Un accès est dit à haute vitesse lorsqu’il permet :

  • une vitesse de téléchargement minimale de 5 mégabits par seconde (Mbps);

  • une vitesse de téléversement minimale de 1 Mbps;

  • une capacité mensuelle de transfert de données ne devant pas être inférieure à la moyenne canadienne évaluée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le Rapport de surveillance des communications de l’année précédant la demande d’aide.

 

Plus précisément, les objectifs du programme Québec branché sont les suivants :

  • Répondre aux besoins pressants de desserte des milieux ruraux relativement à l’IHV.

  • Faciliter la venue et le maintien sur les territoires de citoyens, d’organismes et d’entreprises ayant impérativement besoin d’IHV pour mener leurs activités quotidiennes.

  • Contribuer à l’attrait et à la création en milieu rural de nouvelles entreprises.

  • Contribuer au développement économique des milieux ruraux n’ayant pas accès à des infrastructures de qualité.

 

Clientèles admissibles

 

  • Les municipalités, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires et les organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).

  • Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires.

  • Les OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives.

  • Les organismes scolaires.

  • Les conseils de bande.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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